Mentions légales

Dernière mise à jour : 7 mai 2026

1. Éditeur du service

Lumia Group International LLC
Société à responsabilité limitée de droit américain (Limited Liability Company), constituée et immatriculée dans l'État du Delaware (États-Unis d'Amérique), conformément au Delaware Limited Liability Company Act.
Siège social : 4283 Express Lane, Sarasota, FL 34249, États-Unis
Contact : support@lumia-automation.com

Le service est commercialisé et exploité sous la dénomination commerciale Lumia Automation.

2. Directeur de la publication

Le représentant légal de Lumia Group International LLC, en sa qualité de gérant (Managing Member) de la société, est responsable de la publication des contenus diffusés via le service Lumia Automation.

3. Hébergement technique

Le service Lumia Automation est hébergé par des prestataires d'infrastructure cloud établis aux États-Unis d'Amérique, assurant respectivement l'hébergement de l'application web, l'infrastructure API backend et la gestion de la base de données. La liste exhaustive des prestataires d'hébergement peut être communiquée sur demande écrite adressée à support@lumia-automation.com.

4. Propriété intellectuelle

L'intégralité des éléments constitutifs du service Lumia Automation — incluant sans limitation les textes, visuels, logotypes, architecture fonctionnelle, code source, interfaces graphiques et dénominations — est la propriété exclusive de Lumia Group International LLC et est protégée par les dispositions applicables en matière de droit d'auteur, de droit des marques et, plus généralement, de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable et expresse de Lumia Group International LLC, est strictement prohibée et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les modèles d'intelligence artificielle accessibles via le service sont la propriété exclusive d'Anthropic PBC et sont soumis aux conditions d'utilisation propres à cette entité, indépendantes des présentes mentions légales.

5. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel opéré dans le cadre du service Lumia Automation est régi par la Politique de confidentialité, laquelle constitue un document contractuel distinct. Les droits des personnes concernées peuvent être exercés en adressant une demande écrite à support@lumia-automation.com.

6. Cookies et mécanismes de persistance

Le service Lumia Automation recourt à des mécanismes de persistance côté client. Les modalités d'utilisation, la nature et la finalité de ces mécanismes sont détaillées dans la Politique de cookies.

7. Limitation de responsabilité et absence de garantie

Le service Lumia Automation est fourni en l'état (as-is) et selon disponibilité (as-available), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, incluant sans limitation toute garantie d'adéquation à un usage particulier, de résultat, d'exhaustivité, de continuité ou d'absence d'erreur.

Lumia Group International LLC s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées via le service, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, inexactitudes ou résultats obtenus par un usage inapproprié de ces informations. Les contenus générés par les modèles d'intelligence artificielle sont produits de manière automatisée et n'engagent en aucun cas la responsabilité de Lumia Group International LLC.

La disponibilité des modèles est susceptible d'être affectée par des perturbations imputables aux infrastructures d'Anthropic PBC, sur lesquelles Lumia Group International LLC n'exerce aucun contrôle. L'état de disponibilité est consultable sur la page de statut du service et sur la page de monitoring officielle d'Anthropic.

En tout état de cause, la responsabilité totale et cumulée de Lumia Group International LLC, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement rechargées par l'utilisateur au cours des trois (3) mois calendaires précédant la survenance du fait générateur du dommage, à l'exclusion de tout dommage indirect, consécutif, accessoire ou punitif.

8. Force majeure

Lumia Group International LLC ne saurait être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un événement de force majeure, entendu comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à sa volonté, incluant sans limitation : catastrophe naturelle, acte de guerre ou de terrorisme, cyberattaque d'envergure, décision gouvernementale ou réglementaire, défaillance des infrastructures d'Anthropic PBC ou de tout autre prestataire tiers, ou panne généralisée des réseaux de communication.

9. Modification des présentes mentions légales

Lumia Group International LLC se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou jurisprudentielle applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée en en-tête du présent document.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit de l'État du Delaware (États-Unis d'Amérique), à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève de la compétence exclusive des juridictions de l'État du Delaware, sous réserve de toute disposition légale impérative contraire applicable à l'utilisateur en sa qualité de consommateur dans sa juridiction de résidence.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : support@lumia-automation.com